CH AEV, AC Vérossaz, P 1293 Règlement fixant le mode de jouissance et de police des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, arrêté au Conseil mixte. Ch. de Werra, président., 14.04.1861 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1293
Titre:Règlement fixant le mode de jouissance et de police des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, arrêté au Conseil mixte. Ch. de Werra, président.

Dates

Période de création:14/04/1861
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x29,5 cm; un autre exemplaire, 2 folios, 16,5x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Joseph Chappex, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1891
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169208
 

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