CH AEV, AC Vérossaz, P 1296 Mémoire adressé au tribunal du contentieux de l'administration pour le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et Clusanfe contre Joseph Gex, de Vérossaz, mandataire des consorts de cette commune qui ne respectent pas le règlement arrêté le 14 avril 1861. Louis Rappaz, a

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1295 Le conseiller Meulaz, de Saint-Maurice, informe le président de Vérossaz qu'une adjonction a été apportée au règlement des montagnes de Salanfe et de Clusanfe dans ce sens qu'à l'avenir, pour jouir de ces montagnes, il ne suffira plus d'être bourgeois de l'une ou l'autr
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1296 Mémoire adressé au tribunal du contentieux de l'administration pour le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et Clusanfe contre Joseph Gex, de Vérossaz, mandataire des consorts de cette commune qui ne respectent pas le règlement arrêté le 14 avril 1861. Louis Rappaz, a
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1297 Le Département de l'Intérieur du canton du Valais fait parvenir au président de Vérossaz la communication d'un mémoire déposé par le Conseil d'administration des montagnes de Salanfe et Clusanfe, avec invitation à répondre dans le terme légal de 20 jours. De Riedmatten,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1296

Titre:

Mémoire adressé au tribunal du contentieux de l'administration pour le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et Clusanfe contre Joseph Gex, de Vérossaz, mandataire des consorts de cette commune qui ne respectent pas le règlement arrêté le 14 avril 1861. Louis Rappaz, avocat.