CH AEV, AC Vérossaz, P 1297 Le Département de l'Intérieur du canton du Valais fait parvenir au président de Vérossaz la communication d'un mémoire déposé par le Conseil d'administration des montagnes de Salanfe et Clusanfe, avec invitation à répondre dans le terme légal de 20 jours. De Riedmatten,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1296 Mémoire adressé au tribunal du contentieux de l'administration pour le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et Clusanfe contre Joseph Gex, de Vérossaz, mandataire des consorts de cette commune qui ne respectent pas le règlement arrêté le 14 avril 1861. Louis Rappaz, a
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1297 Le Département de l'Intérieur du canton du Valais fait parvenir au président de Vérossaz la communication d'un mémoire déposé par le Conseil d'administration des montagnes de Salanfe et Clusanfe, avec invitation à répondre dans le terme légal de 20 jours. De Riedmatten,
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 1298 a) Observations adressées pour la commune de Vérossaz au tribunal du contentieux de l'administration contre le mémoire du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe du 29 septembre écoulé. Rion, avocat. \ b) Extrait du protocole de la séance dudit tribunal du$ CH AEV, AC Vérossaz, P 1298 a) Observations adressées pour la commune de Vérossaz au tribunal du contentieux de l'administration contre le mémoire du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe du 29 septembre écoulé. Rion, avocat. \ b) Extrait du protocole de la séance dudit tribunal du

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1297

Titre:

Le Département de l'Intérieur du canton du Valais fait parvenir au président de Vérossaz la communication d'un mémoire déposé par le Conseil d'administration des montagnes de Salanfe et Clusanfe, avec invitation à répondre dans le terme légal de 20 jours. De Riedmatten, chef du Département.