CH AEV, AC Vérossaz, P 1298 a) Observations adressées pour la commune de Vérossaz au tribunal du contentieux de l'administration contre le mémoire du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe du 29 septembre écoulé. Rion, avocat. \ b) Extrait du protocole de la séance dudit tribunal du

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1297 Le Département de l'Intérieur du canton du Valais fait parvenir au président de Vérossaz la communication d'un mémoire déposé par le Conseil d'administration des montagnes de Salanfe et Clusanfe, avec invitation à répondre dans le terme légal de 20 jours. De Riedmatten,
        $CH AEV, AC Vérossaz, P 1298 a) Observations adressées pour la commune de Vérossaz au tribunal du contentieux de l'administration contre le mémoire du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe du 29 septembre écoulé. Rion, avocat. \ b) Extrait du protocole de la séance dudit tribunal du$ CH AEV, AC Vérossaz, P 1298 a) Observations adressées pour la commune de Vérossaz au tribunal du contentieux de l'administration contre le mémoire du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe du 29 septembre écoulé. Rion, avocat. \ b) Extrait du protocole de la séance dudit tribunal du
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1299 Extrait des séances du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe des 7 avril, 14 avril, 28 avril et 5 mai 1861. Ch. de Stockalper, président., 28.08.1865 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1298

Titre:

a) Observations adressées pour la commune de Vérossaz au tribunal du contentieux de l'administration contre le mémoire du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe du 29 septembre écoulé. Rion, avocat.
b) Extrait du protocole de la séance dudit tribunal du 25 mai 1857.