CH AEV, AC Vérossaz, P 1301 Le Département de Justice et Police transmet au président de la commune de Vérossaz un double du mémoire déposé par le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, avec prière de fournir une réponse dans le terme de 20 jours. A. Ribordy, chef du Département.,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1300 Réponse du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe au mémoire de la commune de Vérossaz du 17 octobre 1864. Louis Rappaz, avocat., 30.08.1865 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1301 Le Département de Justice et Police transmet au président de la commune de Vérossaz un double du mémoire déposé par le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, avec prière de fournir une réponse dans le terme de 20 jours. A. Ribordy, chef du Département.,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1302 Réponse de la commune de Vérossaz au mémoire du Conseil mixte au tribunal du contentieux, au sujet de l'administration et de la jouissance des montagnes communes avec Saint-Maurice, Massongex et Evionnaz. Rion, avocat; Joseph Gex, président., 12.03.1866 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1301

Titre:

Le Département de Justice et Police transmet au président de la commune de Vérossaz un double du mémoire déposé par le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, avec prière de fournir une réponse dans le terme de 20 jours. A. Ribordy, chef du Département.