CH AEV, AC Vérossaz, P 1302 Réponse de la commune de Vérossaz au mémoire du Conseil mixte au tribunal du contentieux, au sujet de l'administration et de la jouissance des montagnes communes avec Saint-Maurice, Massongex et Evionnaz. Rion, avocat; Joseph Gex, président., 12.03.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1301 Le Département de Justice et Police transmet au président de la commune de Vérossaz un double du mémoire déposé par le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, avec prière de fournir une réponse dans le terme de 20 jours. A. Ribordy, chef du Département.,
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1302 Réponse de la commune de Vérossaz au mémoire du Conseil mixte au tribunal du contentieux, au sujet de l'administration et de la jouissance des montagnes communes avec Saint-Maurice, Massongex et Evionnaz. Rion, avocat; Joseph Gex, président., 12.03.1866 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1303 Notes du président de Vérossaz dans le procès qu'il soutient contre Saint-Maurice, Massongex et Evionnaz, au sujet des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Joseph Gex, président., 12.03.1866 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1302

Titre:

Réponse de la commune de Vérossaz au mémoire du Conseil mixte au tribunal du contentieux, au sujet de l'administration et de la jouissance des montagnes communes avec Saint-Maurice, Massongex et Evionnaz. Rion, avocat; Joseph Gex, président.

Dates
Période de création:	12/03/1866
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 4 folios, 22,5x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1896

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169217

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1302 Réponse de la commune de Vérossaz au mémoire du Conseil mixte au tribunal du contentieux, au sujet de l'administration et de la jouissance des montagnes communes avec Saint-Maurice, Massongex et Evionnaz. Rion, avocat; Joseph Gex, président., 12.03.1866 (Document)

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