CH AEV, AC Vérossaz, P 1304 Mémoire du Conseil mixte de Saint-Maurice, de Massongex et d'Evionnaz contre les consorts de Vérossaz dans la cause pendante pour la jouissance et l'administration des montagnes communes. Louis Rappaz, avocat., 16.08.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1303 Notes du président de Vérossaz dans le procès qu'il soutient contre Saint-Maurice, Massongex et Evionnaz, au sujet des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Joseph Gex, président., 12.03.1866 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1304 Mémoire du Conseil mixte de Saint-Maurice, de Massongex et d'Evionnaz contre les consorts de Vérossaz dans la cause pendante pour la jouissance et l'administration des montagnes communes. Louis Rappaz, avocat., 16.08.1866 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1305 Le Département de Justice et Police transmet au président de Vérossaz le mémoire de conclusion du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, en le priant de conclure dans le terme de 20 jours. A. Ribordy, chef du Département., 22.08.1866 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1304

Titre:

Mémoire du Conseil mixte de Saint-Maurice, de Massongex et d'Evionnaz contre les consorts de Vérossaz dans la cause pendante pour la jouissance et l'administration des montagnes communes. Louis Rappaz, avocat.

Dates
Période de création:	16/08/1866
Lieu:	Monthey

Support
Support / Träger:	Papier timbré, cahier, 6 folios, 22,5x33 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1896

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169219

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1304 Mémoire du Conseil mixte de Saint-Maurice, de Massongex et d'Evionnaz contre les consorts de Vérossaz dans la cause pendante pour la jouissance et l'administration des montagnes communes. Louis Rappaz, avocat., 16.08.1866 (Document)

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