CH AEV, AC Vérossaz, P 1305 Le Département de Justice et Police transmet au président de Vérossaz le mémoire de conclusion du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, en le priant de conclure dans le terme de 20 jours. A. Ribordy, chef du Département., 22.08.1866 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1305
Titre:Le Département de Justice et Police transmet au président de Vérossaz le mémoire de conclusion du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, en le priant de conclure dans le terme de 20 jours. A. Ribordy, chef du Département.

Dates

Période de création:22/08/1866
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 2 folios, 22x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169220
 

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