CH AEV, AC Vérossaz, P 1314 Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice avise Ch. de Stockalper, président du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, que le président de Vérossaz, Joseph Gex, révoque la comparution du 30 juin, pour le motif que le Conseil d'Etat a mi

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1313 Le Département de Justice et Police communique au président de Vérossaz la décision prise par le Conseil d'Etat dans la cause pendante entre la commune de Vérossaz et le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Le règlement arrêté le 14 avril 1861 reste pr
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1314 Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice avise Ch. de Stockalper, président du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, que le président de Vérossaz, Joseph Gex, révoque la comparution du 30 juin, pour le motif que le Conseil d'Etat a mi
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1315 Publication de la commune de Vérossaz, informant les citoyens de Val d'Illiez et de Champéry qu'elle s'oppose formellement à ce que l'on inalpe, dans la montagne de Salanfe, des moutons provenant des communes qui ne sont pas copropriétaires. Joseph Gex, président., 29.0

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1314

Titre:

Le président du tribunal civil du district de Saint-Maurice avise Ch. de Stockalper, président du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, que le président de Vérossaz, Joseph Gex, révoque la comparution du 30 juin, pour le motif que le Conseil d'Etat a mis à néant les résolutions dudit Conseil mixte. Vouilloz, juge.