CH AEV, AC Vérossaz, P 1313 Le Département de Justice et Police communique au président de Vérossaz la décision prise par le Conseil d'Etat dans la cause pendante entre la commune de Vérossaz et le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Le règlement arrêté le 14 avril 1861 reste pr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1313
Titre:Le Département de Justice et Police communique au président de Vérossaz la décision prise par le Conseil d'Etat dans la cause pendante entre la commune de Vérossaz et le Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Le règlement arrêté le 14 avril 1861 reste provisoirement en vigueur, et les quatre communes doivent s'y conformer jusqu'à la liquidation des difficultés. A. Ribordy, chef du Département.

Dates

Période de création:25/06/1868
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête imprimé, 2 folios, 21x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169228
 

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