CH AEV, AC Vérossaz, P 1318 Appréciation donnée par le docteur Cropt, de Brigue, sur le différend existant entre la commune de Vérossaz et le Conseil mixte, au sujet de l'administration, de la jouissance et de la police des montagnes de Salanfe et de Clusanfe., 20.07.1868 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-2013 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz Fonds principal, 1178-1974 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1317 Lettre de l'avocat Rappaz, de Monthey, au nom du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, priant le conseiller d'Etat, chef du Département de Justice et Police, de sommer le président de Vérossaz de régler immédiatement les arriérés pour frais d'alpage, en
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1318 Appréciation donnée par le docteur Cropt, de Brigue, sur le différend existant entre la commune de Vérossaz et le Conseil mixte, au sujet de l'administration, de la jouissance et de la police des montagnes de Salanfe et de Clusanfe., 20.07.1868 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1319 Mandat du vice-président du tribunal civil du district de Saint-Maurice à Joseph Gex, président de Vérossaz, à l'instance d'Amé de Cocatrix, vice-président du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, concernant la révocation d'un exploit. Vouilloz, juge.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1318

Titre:

Appréciation donnée par le docteur Cropt, de Brigue, sur le différend existant entre la commune de Vérossaz et le Conseil mixte, au sujet de l'administration, de la jouissance et de la police des montagnes de Salanfe et de Clusanfe.

Dates
Période de création:	20/07/1868
Lieu:	Brigue

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 22,5x35,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1898

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169233

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1318 Appréciation donnée par le docteur Cropt, de Brigue, sur le différend existant entre la commune de Vérossaz et le Conseil mixte, au sujet de l'administration, de la jouissance et de la police des montagnes de Salanfe et de Clusanfe., 20.07.1868 (Document)

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