CH AEV, AC Vérossaz, P 1319 Mandat du vice-président du tribunal civil du district de Saint-Maurice à Joseph Gex, président de Vérossaz, à l'instance d'Amé de Cocatrix, vice-président du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, concernant la révocation d'un exploit. Vouilloz, juge.,

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1319
Titre:Mandat du vice-président du tribunal civil du district de Saint-Maurice à Joseph Gex, président de Vérossaz, à l'instance d'Amé de Cocatrix, vice-président du Conseil mixte des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, concernant la révocation d'un exploit. Vouilloz, juge.

Dates

Période de création:22/07/1868
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 23x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1898
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169234
 

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