CH AEV, AC Vérossaz, P 1331 Extrait du protocole de la séance du 18 mai 1879, soit assemblée générale des bourgeois de Massongex. L'assemblée décide à l'unanimité de maintenir intacte la transaction passée entre les quatre communes, le 12 juillet 1870, et donne les pleins pouvoirs à une commission

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1330 Protocole de l'assemblée des bourgeois d'Evionnaz du 18 mai 1879, où il est donné pleins pouvoirs au Conseil de se joindre à la bourgeoisie de Saint-Maurice, pour plaider au tribunal du contentieux contre les communes de Massongex et Vérossaz, au sujet des montagnes de
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1331 Extrait du protocole de la séance du 18 mai 1879, soit assemblée générale des bourgeois de Massongex. L'assemblée décide à l'unanimité de maintenir intacte la transaction passée entre les quatre communes, le 12 juillet 1870, et donne les pleins pouvoirs à une commission
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1332 Mémoire pour les communes de Vérossaz et Massongex contre les communes de Saint-Maurice et d'Evionnaz, à la cour des conflits de compétence, au sujet de l'administration, de la jouissance et de la police des montagnes de Salanfe et de Clusanfe., 04.07.1879 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1331

Titre:

Extrait du protocole de la séance du 18 mai 1879, soit assemblée générale des bourgeois de Massongex. L'assemblée décide à l'unanimité de maintenir intacte la transaction passée entre les quatre communes, le 12 juillet 1870, et donne les pleins pouvoirs à une commission pour défendre les intérêts de Massongex dans cette affaire. J. Bioley, président.