CH AEV, AC Vérossaz, P 1332 Mémoire pour les communes de Vérossaz et Massongex contre les communes de Saint-Maurice et d'Evionnaz, à la cour des conflits de compétence, au sujet de l'administration, de la jouissance et de la police des montagnes de Salanfe et de Clusanfe., 04.07.1879 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1331 Extrait du protocole de la séance du 18 mai 1879, soit assemblée générale des bourgeois de Massongex. L'assemblée décide à l'unanimité de maintenir intacte la transaction passée entre les quatre communes, le 12 juillet 1870, et donne les pleins pouvoirs à une commission
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1332 Mémoire pour les communes de Vérossaz et Massongex contre les communes de Saint-Maurice et d'Evionnaz, à la cour des conflits de compétence, au sujet de l'administration, de la jouissance et de la police des montagnes de Salanfe et de Clusanfe., 04.07.1879 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1333 Mandat du juge de Massongex pour informer Jules de Stockalper et Jean-Joseph Rappaz, respectivement présidents des bourgeoisies de Saint-Maurice et d'Evionnaz, que Joseph Gex, agissant comme président de la commune de Vérossaz, leur notifie les frais encourus pour n'avo

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1332

Titre:

Mémoire pour les communes de Vérossaz et Massongex contre les communes de Saint-Maurice et d'Evionnaz, à la cour des conflits de compétence, au sujet de l'administration, de la jouissance et de la police des montagnes de Salanfe et de Clusanfe.

Dates
Période de création:	04/07/1879
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, cahier, 8 folios, 22,5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1909

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

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