CH AEV, AC Vérossaz, P 1333 Mandat du juge de Massongex pour informer Jules de Stockalper et Jean-Joseph Rappaz, respectivement présidents des bourgeoisies de Saint-Maurice et d'Evionnaz, que Joseph Gex, agissant comme président de la commune de Vérossaz, leur notifie les frais encourus pour n'avo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1333
Titre:Mandat du juge de Massongex pour informer Jules de Stockalper et Jean-Joseph Rappaz, respectivement présidents des bourgeoisies de Saint-Maurice et d'Evionnaz, que Joseph Gex, agissant comme président de la commune de Vérossaz, leur notifie les frais encourus pour n'avoir pas comparu à l'audience du 4 décembre dernier. Mottiez, juge.

Dates

Période de création:10/03/1880
Lieu:Massongex

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 22,5x16,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169248
 

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