CH AEV, AC Vérossaz, P 1335 Le juge instructeur près le tribunal du contentieux de l'administration avise le président de Saint-Maurice, Jules de Stockalper, que le président de Vérossaz, Joseph Gex, domicilié à Sion, faisant pour les communes de Vérossaz et de Massongex dans le procès des montagn

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Vérossaz Vérossaz, Commune, 1178-1974 (Fonds)
      - CH AEV, AC Vérossaz, P Papiers, 1178-1969 (Série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1284-1346 Salanfe et Clusanfe, 18. sc.-1907 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1334 Tableau sommaire et synoptique du bétail de Vérossaz, Massongex, Evionnaz et Saint-Maurice ayant pâturé à la montagne de Salanfe de 1873 à 1881., 1873-1881 (Document)
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1335 Le juge instructeur près le tribunal du contentieux de l'administration avise le président de Saint-Maurice, Jules de Stockalper, que le président de Vérossaz, Joseph Gex, domicilié à Sion, faisant pour les communes de Vérossaz et de Massongex dans le procès des montagn
        CH AEV, AC Vérossaz, P 1336 A l'instance de Joseph Gex, demeurant à Sion et faisant pour les communes de Vérossaz et de Massongex, mandat du juge instructeur près le tribunal du contentieux de l'administration, informant Jules de Stockalper, président de Saint-Maurice, que ledit Gex a déposé entre

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Vérossaz, P 1335

Titre:

Le juge instructeur près le tribunal du contentieux de l'administration avise le président de Saint-Maurice, Jules de Stockalper, que le président de Vérossaz, Joseph Gex, domicilié à Sion, faisant pour les communes de Vérossaz et de Massongex dans le procès des montagnes de Salanfe et de Clusanfe, a déposé entre ses mains plusieurs pièces devant être produites en cour. F. de Montheys, juge instructeur.