CH AEV, AC Vérossaz, P 1336 A l'instance de Joseph Gex, demeurant à Sion et faisant pour les communes de Vérossaz et de Massongex, mandat du juge instructeur près le tribunal du contentieux de l'administration, informant Jules de Stockalper, président de Saint-Maurice, que ledit Gex a déposé entre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1336
Titre:A l'instance de Joseph Gex, demeurant à Sion et faisant pour les communes de Vérossaz et de Massongex, mandat du juge instructeur près le tribunal du contentieux de l'administration, informant Jules de Stockalper, président de Saint-Maurice, que ledit Gex a déposé entre ses mains un acte d'agrégation à la bourgeoisie de Saint-Maurice de la famille de Maurice-Joseph Bochatay, de Miéville, et une lettre adressée par Nicolas Meulaz au président de Vérossaz; ces pièces ont trait au procès des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. F. de Monthëys, juge instructeur.

Dates

Période de création:03/11/1881
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 1 folio, 16,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1911
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169251
 

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