CH AEV, AC Vérossaz, P 1342 Séance du tribunal de Saint-Maurice dans la cause entre la commune de Saint-Maurice, représentée par Charles Stockalper, président, et la commune de Vérossaz, représentée par Maurice Monnay, président, au sujet d'un droit de servitude sur un fonds dit "Petit Cergneux",

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, P 1342
Titre:Séance du tribunal de Saint-Maurice dans la cause entre la commune de Saint-Maurice, représentée par Charles Stockalper, président, et la commune de Vérossaz, représentée par Maurice Monnay, président, au sujet d'un droit de servitude sur un fonds dit "Petit Cergneux", au pied des Râpes de Vérolliez, rière Saint-Maurice, pour tous les bourgeois ou consorts ayant droit à la jouissance des montagnes de Salanfe et de Clusanfe. Emile Vouilloz, juge suppléant; Adrien Voeffray, huissier.

Dates

Période de création:24/03/1887
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 3 folios, 22,5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1917
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169257
 

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