CH AEV, AC Vérossaz, SP 9 Décret du gouverneur François-Georges Supersaxo dans le litige entre les bourgeois de Saint-Maurice et la commune de Vérossaz. Ceux de Vérossaz auront le droit d'imposer la taille à N. Bovardi et à N. Melley (créés communiers par ceux de Saint-Maurice) pour le temps qu'il

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, SP 9
Titre:Décret du gouverneur François-Georges Supersaxo dans le litige entre les bourgeois de Saint-Maurice et la commune de Vérossaz. Ceux de Vérossaz auront le droit d'imposer la taille à N. Bovardi et à N. Melley (créés communiers par ceux de Saint-Maurice) pour le temps qu'ils habitent dans le territoire de Vérossaz. Regeste ancien.

Dates

Période de création:02/11/1702
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 22,1x33,3 cm
Description de sceau:Restes d'un cachet du gouverneur

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Pierre Boquis, vice-secrétaire, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1732
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169407
 

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