CH AEV, AC Vérossaz, SP 16 Accord conclu entre la commune de Vérossaz, représentée par Maurice Gex, métral abbatial, Jacques Mottiez et Pierre-Maurice Barmen, syndics, et Pierre Coutaz, métral de la Douay, d'une part, et la commune de Daviaz, représentée par Maurice Dave, métral de Daviaz, et Maur

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, SP 16
Titre:Accord conclu entre la commune de Vérossaz, représentée par Maurice Gex, métral abbatial, Jacques Mottiez et Pierre-Maurice Barmen, syndics, et Pierre Coutaz, métral de la Douay, d'une part, et la commune de Daviaz, représentée par Maurice Dave, métral de Daviaz, et Maurice Biolley, d'autre part, auquel ceux de Vérossaz ont ajouté l'ancien district dit d'Orsey, et ceux de Daviaz, les districts de la Posse, le Max des Ortex, la Coulaz et le Laisier. Avant l'ouverture du ban, les chevaux devront porter des paniers. Les forains qui ne font pas feu rière les communes de Vérossaz et de Daviaz ne pourront laisser paître leur bétail qu'à rate de leurs biens.

Dates

Période de création:16/10/1791
Lieu:Saint-Maurice, au domicile du notaire

Support

Support / Träger:Papier, 18,2x27 cm
État de conservation:Endommagé

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. Barman, notaire
Témoins / Zeugen:Georges Cucciny, de Dovedro, négociant à Saint-Maurice; Jacques Vieux, bourgeois de Saint-Maurice

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169414
 

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