CH AEV, AC Vérossaz, SP 17 Créance de 400 francs à 5% en faveur des enfants de feu Joachim Mermoud, conçus avec Marie Bochatey, contre la commune de Vérossaz, représentée par le député Louis Morisod et le châtelain Jean-Louis Coutaz, qui soutiennent un procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, SP 17
Titre:Créance de 400 francs à 5% en faveur des enfants de feu Joachim Mermoud, conçus avec Marie Bochatey, contre la commune de Vérossaz, représentée par le député Louis Morisod et le châtelain Jean-Louis Coutaz, qui soutiennent un procès contre la bourgeoisie de Saint-Maurice. Hypothèque est donnée sur la montagne située au lieu-dit "Fay".
09.11.1845, suit la quittance du capital.

Dates

Période de création:17/04/1827
Lieu:Martigny-Ville, chez le notaire

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 18,4x25,3 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Etienne-Joseph Claivaz, notaire
Témoins / Zeugen:N. Jacquemettaz, ancien président de Fully; Alexandre Favre, maître sellier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169415
 

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