CH AEV, AC Vérossaz, SP 18 Créance de 70 écus à 5% en faveur de la chapelle de Vérossaz, contre la commune de Vérossaz, représentée par le président Maurice-Joseph Morisod, châtelain. Titre relevé le 25.02.1836., 17.04.1834 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Vérossaz, SP 18
Titre:Créance de 70 écus à 5% en faveur de la chapelle de Vérossaz, contre la commune de Vérossaz, représentée par le président Maurice-Joseph Morisod, châtelain. Titre relevé le 25.02.1836.

Dates

Période de création:17/04/1834
Lieu:Vérossaz, à la maison de commune

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 16,3x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:N. Rouiller, notaire
Témoins / Zeugen:Romain Gaillard, d'Orsières, abbé, demeurant à Vérossaz; Jean-Maurice Gex

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1864
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=169416
 

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