CH AEV, AC Dorénaz, P 43 Partage d'une portion des Iles d'Outre-Rhône entre les citoyens communiers de Collonges et Dorénaz composant la commune mixte d'Outre-Rhône. \ Pierre-Joseph Saillen, métral de Dorénaz, Jean-Pierre Paccolat, sergent d'Outre-Rhône, Louis-Gaspard Carteris, châtelain de Salvan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 43
Titre:Partage d'une portion des Iles d'Outre-Rhône entre les citoyens communiers de Collonges et Dorénaz composant la commune mixte d'Outre-Rhône.
Pierre-Joseph Saillen, métral de Dorénaz, Jean-Pierre Paccolat, sergent d'Outre-Rhône, Louis-Gaspard Carteris, châtelain de Salvan. Approbation des souverains seigneurs, le 19 décembre 1780.

Dates

Période de création:10/09/1780
Lieu:Outre-Rhône

Support

Support / Träger:Papier, 4 folios, 17x22 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Denucé, curial.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185442
 

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