CH AEV, AC Dorénaz, P 59 Procès-verbal de séances devant Louis-Gaspard de Quartery, vice-grand châtelain du dizain de Saint-Maurice, dans le procès entre la commune de Collonges (par Jean-Marie Pochon, président, etc.) contre celle de Dorénaz (représentée par Jean-Sigismond Paccolat, président de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 59
Titre:Procès-verbal de séances devant Louis-Gaspard de Quartery, vice-grand châtelain du dizain de Saint-Maurice, dans le procès entre la commune de Collonges (par Jean-Marie Pochon, président, etc.) contre celle de Dorénaz (représentée par Jean-Sigismond Paccolat, président de Dorénaz et Alesse rière Outre-Rhône, Jean-Pierre Saillen, vice-président, Maurice Délex, conseiller, Pierre-Joseph Dubois, vice-châtelain, Pierre-Joseph Dubois, député, Gaspard Paccolat, syndic). Dorénaz demande à Collonges de préciser sur quels biens communaux elle prétend à la copropriété, s'il s'agit de tous les biens communaux de Dorénaz et Alesse ou d'un district. Collonges prétend qu'Alesse n'a aucun bois communal dont il puisse disposer à l'insu et sans la participation de Collonges et Arbignon, de même aucun fond communal duquel Alesse puisse exclure le bétail de Collonges.
Suivent recherches d'archives à ce sujet. Refus des défendeurs d'admettre une preuve testimoniale.

Dates

Période de création:02/08/1808 - 07/09/1809

Support

Support / Träger:Cahier de papier timbré, 28 pages, 16,2x21,2 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait attesté conforme par Barman, notaire et greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Citations latines.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185458
 

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