CH AEV, AC Dorénaz, P 60 Pièce produite par Louis Preux contre les charge-ayants de la commune de Dorénaz par-devant le Tribunal du dizain de Saint-Maurice pour défendre ses intérêts dans l'usage des forêts d'Alesse, ainsi que son droit au bateau., 14.03.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 60
Titre:Pièce produite par Louis Preux contre les charge-ayants de la commune de Dorénaz par-devant le Tribunal du dizain de Saint-Maurice pour défendre ses intérêts dans l'usage des forêts d'Alesse, ainsi que son droit au bateau.

Dates

Période de création:14/03/1809
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 16,5x21 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Debons, châtelain, Bioley, secrétaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185459
 

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