CH AEV, AC Dorénaz, P 86/6 Mémoire des communautés de Dorénaz et Alesse contre celles de Collonges et Arbignon relatif au droit de jouissance des communs d'Alesse, présenté par leur défenseur à la Cour d'appel du dizain de Saint-Maurice. \ Faits, preuves, témoignages et titres exposés. \ Bovier, a

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 86/6
Titre:Mémoire des communautés de Dorénaz et Alesse contre celles de Collonges et Arbignon relatif au droit de jouissance des communs d'Alesse, présenté par leur défenseur à la Cour d'appel du dizain de Saint-Maurice.
Faits, preuves, témoignages et titres exposés.
Bovier, avocat défenseur.

Dates

Période de création:env. 1817
Période de création, notes.:S.d., date estimée
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 14 pages utiles, 24,5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185491
 

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