CH AEV, AC Dorénaz, P 86/7 Assemblée générale des communiers de Dorénaz et d'Alesse, pour discuter sur la convention pour la suppression des parcours sur les possessions d'Alesse, celles-ci devant être mises désormais sous la surveillance des gardes., 12.10.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86 Procès relatif aux communaux d'Alesse, Dorénaz, Collonges et Arbignon aux "Parrays"., 1810 (env.)-1828 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 86/6 Mémoire des communautés de Dorénaz et Alesse contre celles de Collonges et Arbignon relatif au droit de jouissance des communs d'Alesse, présenté par leur défenseur à la Cour d'appel du dizain de Saint-Maurice. \ Faits, preuves, témoignages et titres exposés. \ Bovier, a$ CH AEV, AC Dorénaz, P 86/6 Mémoire des communautés de Dorénaz et Alesse contre celles de Collonges et Arbignon relatif au droit de jouissance des communs d'Alesse, présenté par leur défenseur à la Cour d'appel du dizain de Saint-Maurice. \ Faits, preuves, témoignages et titres exposés. \ Bovier, a
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/7 Assemblée générale des communiers de Dorénaz et d'Alesse, pour discuter sur la convention pour la suppression des parcours sur les possessions d'Alesse, celles-ci devant être mises désormais sous la surveillance des gardes., 12.10.1817 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/8 Comparution par-devant le Tribunal du dizain de Saint-Maurice des procureurs de Collonges et Arbignon, d'une part, et de ceux de Dorénaz et Alesse, d'autre part, pour plaider la cause qui les divise au sujet de la jouissance des communs dont ceux d'Alesse prétendent être

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 86/7

Titre:

Assemblée générale des communiers de Dorénaz et d'Alesse, pour discuter sur la convention pour la suppression des parcours sur les possessions d'Alesse, celles-ci devant être mises désormais sous la surveillance des gardes.

Dates
Période de création:	12/10/1817
Lieu:	Dorénaz

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1847

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185492

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 86/7 Assemblée générale des communiers de Dorénaz et d'Alesse, pour discuter sur la convention pour la suppression des parcours sur les possessions d'Alesse, celles-ci devant être mises désormais sous la surveillance des gardes., 12.10.1817 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux