CH AEV, AC Dorénaz, P 86/13 D'un commun accord, les président Jean-François Pacolat, pour Dorénaz et Isidore Pochon, pour Collonges, demandent de prolonger de trois mois le délai pour expliquer leur doute en la sentence arbitrale signée par de Sépibus, ancien grand bailli, Delasoie, vice-bailli, e

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86 Procès relatif aux communaux d'Alesse, Dorénaz, Collonges et Arbignon aux "Parrays"., 1810 (env.)-1828 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/12 Mandat du vice-grand juge du Tribunal de la République et Canton du Valais aux charge-ayants et procureurs de la commune de Collonges et Arbignon notifiant que ceux d'Alesse et Dorénaz ne peuvent se présenter à la séance du Tribunal suprême, leur défenseur, le grand châ
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/13 D'un commun accord, les président Jean-François Pacolat, pour Dorénaz et Isidore Pochon, pour Collonges, demandent de prolonger de trois mois le délai pour expliquer leur doute en la sentence arbitrale signée par de Sépibus, ancien grand bailli, Delasoie, vice-bailli, e
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/14 Acte de procuration délivré à Jacques-François et Jean-Isidore Pochon, de Collonges, leur donnant pleins pouvoirs pour défendre la commune dans la cause contre la commune de Dorénaz et Alesse, relative à la propriété du territoire "des Parrays". Cette décision a été pri

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 86/13

Titre:

D'un commun accord, les président Jean-François Pacolat, pour Dorénaz et Isidore Pochon, pour Collonges, demandent de prolonger de trois mois le délai pour expliquer leur doute en la sentence arbitrale signée par de Sépibus, ancien grand bailli, Delasoie, vice-bailli, et Claivaz, rapporteur auprès du Tribunal suprême.

Dates
Période de création:	10/08/1819
Lieu:	Dorénaz

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16x21,5 cm

Zone du contexte
Témoins / Zeugen:	Accord passé en présence de Jean Maynaud, tisserand, habitant Collonges et Jean-Jacques Bolat, du Chatel, commune de Bex, témoins requis.