CH AEV, AC Dorénaz, P 86/12 Mandat du vice-grand juge du Tribunal de la République et Canton du Valais aux charge-ayants et procureurs de la commune de Collonges et Arbignon notifiant que ceux d'Alesse et Dorénaz ne peuvent se présenter à la séance du Tribunal suprême, leur défenseur, le grand châ

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86 Procès relatif aux communaux d'Alesse, Dorénaz, Collonges et Arbignon aux "Parrays"., 1810 (env.)-1828 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 86/11 Transaction en 5 articles pour le limitage entre les communes de Collonges et Dorénaz sous la présidence du grand châtelain Louis de Preux. \ Mandat du grand juge de la République et Canton du Valais aux charge-ayants de Collonges et Arbignon à l'instance des charge-aya$ CH AEV, AC Dorénaz, P 86/11 Transaction en 5 articles pour le limitage entre les communes de Collonges et Dorénaz sous la présidence du grand châtelain Louis de Preux. \ Mandat du grand juge de la République et Canton du Valais aux charge-ayants de Collonges et Arbignon à l'instance des charge-aya
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/12 Mandat du vice-grand juge du Tribunal de la République et Canton du Valais aux charge-ayants et procureurs de la commune de Collonges et Arbignon notifiant que ceux d'Alesse et Dorénaz ne peuvent se présenter à la séance du Tribunal suprême, leur défenseur, le grand châ
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/13 D'un commun accord, les président Jean-François Pacolat, pour Dorénaz et Isidore Pochon, pour Collonges, demandent de prolonger de trois mois le délai pour expliquer leur doute en la sentence arbitrale signée par de Sépibus, ancien grand bailli, Delasoie, vice-bailli, e

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 86/12

Titre:

Mandat du vice-grand juge du Tribunal de la République et Canton du Valais aux charge-ayants et procureurs de la commune de Collonges et Arbignon notifiant que ceux d'Alesse et Dorénaz ne peuvent se présenter à la séance du Tribunal suprême, leur défenseur, le grand châtelain Bovier, étant empêché par la maladie. La plaidoirie est renvoyée à la prochaine session de mai 1819.
Gaspard-Etienne de la Soie, vice-grand juge.