CH AEV, AC Dorénaz, P 86/22 Duplique de la commune de Dorénaz et Alesse contre la commune de Collonges dans le procès relatif à la possession du territoire "des Parrays". \ Examen de la déposition des témoins. \ Bovier, avocat, défenseur., 28.02.1826 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86 Procès relatif aux communaux d'Alesse, Dorénaz, Collonges et Arbignon aux "Parrays"., 1810 (env.)-1828 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/21 Observations sur la vision locale et sur les considérants du jugement porté dans le procès entre les communes de Dorénaz et Alesse contre Collonges et Arbignon, relatif au parcours "des Parrays"., 1826 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 86/22 Duplique de la commune de Dorénaz et Alesse contre la commune de Collonges dans le procès relatif à la possession du territoire "des Parrays". \ Examen de la déposition des témoins. \ Bovier, avocat, défenseur., 28.02.1826 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 86/22 Duplique de la commune de Dorénaz et Alesse contre la commune de Collonges dans le procès relatif à la possession du territoire "des Parrays". \ Examen de la déposition des témoins. \ Bovier, avocat, défenseur., 28.02.1826 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/23 Facture de trois louis adressée à la commune de Dorénaz par l'avocat Bovier pour ses vacations en tant que défenseur de cette commune dans le procès contre celle de Collonges au sujet de la propriété du territoire "des Parrays"., 01.06.1826 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 86/22

Titre:

Duplique de la commune de Dorénaz et Alesse contre la commune de Collonges dans le procès relatif à la possession du territoire "des Parrays".
Examen de la déposition des témoins.
Bovier, avocat, défenseur.

Dates
Période de création:	28/02/1826
Lieu:	Dorénaz

Support
Support / Träger:	Papier, 8 folios, 19,5x24 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1856

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185507

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 86/22 Duplique de la commune de Dorénaz et Alesse contre la commune de Collonges dans le procès relatif à la possession du territoire "des Parrays". \ Examen de la déposition des témoins. \ Bovier, avocat, défenseur., 28.02.1826 (Document)

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