CH AEV, AC Dorénaz, P 86/23 Facture de trois louis adressée à la commune de Dorénaz par l'avocat Bovier pour ses vacations en tant que défenseur de cette commune dans le procès contre celle de Collonges au sujet de la propriété du territoire "des Parrays"., 01.06.1826 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 1-102 Papiers divers (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86 Procès relatif aux communaux d'Alesse, Dorénaz, Collonges et Arbignon aux "Parrays"., 1810 (env.)-1828 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 86/22 Duplique de la commune de Dorénaz et Alesse contre la commune de Collonges dans le procès relatif à la possession du territoire "des Parrays". \ Examen de la déposition des témoins. \ Bovier, avocat, défenseur., 28.02.1826 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 86/22 Duplique de la commune de Dorénaz et Alesse contre la commune de Collonges dans le procès relatif à la possession du territoire "des Parrays". \ Examen de la déposition des témoins. \ Bovier, avocat, défenseur., 28.02.1826 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 86/23 Facture de trois louis adressée à la commune de Dorénaz par l'avocat Bovier pour ses vacations en tant que défenseur de cette commune dans le procès contre celle de Collonges au sujet de la propriété du territoire "des Parrays"., 01.06.1826 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 86/24 Plaidoyer pour la commune de Dorénaz et Alesse dans le procès contre celle de Collonges et Arbignon relatif à la jouissance du parcours sur le territoire "des Parrays". \ Analyse de la déposition des témoins. \ Barman, avocat, défenseur., 1827 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 86/24 Plaidoyer pour la commune de Dorénaz et Alesse dans le procès contre celle de Collonges et Arbignon relatif à la jouissance du parcours sur le territoire "des Parrays". \ Analyse de la déposition des témoins. \ Barman, avocat, défenseur., 1827 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 86/23

Titre:

Facture de trois louis adressée à la commune de Dorénaz par l'avocat Bovier pour ses vacations en tant que défenseur de cette commune dans le procès contre celle de Collonges au sujet de la propriété du territoire "des Parrays".

Dates
Période de création:	01/06/1826
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 17x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1856

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185508

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 86/23 Facture de trois louis adressée à la commune de Dorénaz par l'avocat Bovier pour ses vacations en tant que défenseur de cette commune dans le procès contre celle de Collonges au sujet de la propriété du territoire "des Parrays"., 01.06.1826 (Document)

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