CH AEV, AC Dorénaz, P 86/25 Conclusions de la commune de Dorénaz et Alesse dans le procès contre Collonges et Arbignon relatif à la jouissance des communs "du Parrays". \ Analyse de la procédure et de la déposition des témoins., 05.06.1827 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 86/25
Titre:Conclusions de la commune de Dorénaz et Alesse dans le procès contre Collonges et Arbignon relatif à la jouissance des communs "du Parrays".
Analyse de la procédure et de la déposition des témoins.

Dates

Période de création:05/06/1827
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 14 pages, 19,5x28,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barman, avocat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1857
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185510
 

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