CH AEV, AC Dorénaz, P 86/26 Sentence du Tribunal suprême de la République et Canton du Valais jugeant et prononçant la nomination d'une commission devant se rendre sur les lieux pour tâcher d'obtenir un arrangement à l'amiable dans la cause qui divise les communautés de Dorénaz et Alesse d'une par

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 86/26
Titre:Sentence du Tribunal suprême de la République et Canton du Valais jugeant et prononçant la nomination d'une commission devant se rendre sur les lieux pour tâcher d'obtenir un arrangement à l'amiable dans la cause qui divise les communautés de Dorénaz et Alesse d'une part et Collonges et Arbignon d'autre part, au sujet de la possession du territoire dit "Les Parrays".
Delasoie, grand juge.

Dates

Période de création:19/12/1828
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 22x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J.-B. Bonvin, greffier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1858
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185511
 

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