CH AEV, AC Dorénaz, P 222/11 Procuration spéciale donnée par l'assemblée des communiers de Dorénaz à Pierre-Joseph Saillen et à défaut à Pierre-Joseph Dubois, pour défendre les intérêts de la commune dans le procès contre Jean-Jacques Rouiller de Collonges au sujet de l'entretien des barrières du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 222/11
Titre:Procuration spéciale donnée par l'assemblée des communiers de Dorénaz à Pierre-Joseph Saillen et à défaut à Pierre-Joseph Dubois, pour défendre les intérêts de la commune dans le procès contre Jean-Jacques Rouiller de Collonges au sujet de l'entretien des barrières du Rhône aux "Grands Barres".

Dates

Période de création:31/01/1824
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Notaire: Zacharie Rouiller.
Témoins / Zeugen:Témoins: Pierre-André Bretud et Louis Délez, de Dorénaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1854
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185677
 

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