CH AEV, AC Dorénaz, P 222/19 Lettre du Conseil communal de Dorénaz au Conseiller d'État chargé du Département des ponts et chaussées contestant l'obligation par la commune de supporter les frais d'endiguement du Rhône au Rosel, territoire où le hameau du même nom a été détruit par les crues du fle

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 222/19
Titre:Lettre du Conseil communal de Dorénaz au Conseiller d'État chargé du Département des ponts et chaussées contestant l'obligation par la commune de supporter les frais d'endiguement du Rhône au Rosel, territoire où le hameau du même nom a été détruit par les crues du fleuve.

Dates

Période de création:09/02/1841
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 29x40 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1871
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185685
 

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