CH AEV, AC Dorénaz, P 223/1 Copie du mémoire adressé par la commune de Dorénaz au Département des ponts et chaussées à Sion sur la question de l'endiguement du Rosel. \ Dubois, président, Cretton, avocat., 01.12.1871 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 223/1
Titre:Copie du mémoire adressé par la commune de Dorénaz au Département des ponts et chaussées à Sion sur la question de l'endiguement du Rosel.
Dubois, président, Cretton, avocat.

Dates

Période de création:01/12/1871
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 6 folios, 22x33,5 cm
Description de sceau:Sceau du Département des ponts et chaussées.

Zone du contexte

Signature:Signé: Dubois, président, Cretton, avocat.
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Pour copie conforme, sceau du Département des ponts et chaussées.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185696
 

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