CH AEV, AC Dorénaz, P 223/2 1) Mémoire à consulter envoyé au Conseil d'Etat pour la commune de Dorénaz sur la question de l'endiguement du Rhône au Rosel. Dubois, président, Barman, docteur en droit. \ 2) Copie du même envoyé au Département de l'intérieur en la session du Grand Conseil de novembre

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 222-224 Rhône (entretien, généralités), 1816-1955 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223 Procès Etat du Valais contre Dorénaz au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel., 1871-1883 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/1 Copie du mémoire adressé par la commune de Dorénaz au Département des ponts et chaussées à Sion sur la question de l'endiguement du Rosel. \ Dubois, président, Cretton, avocat., 01.12.1871 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/1 Copie du mémoire adressé par la commune de Dorénaz au Département des ponts et chaussées à Sion sur la question de l'endiguement du Rosel. \ Dubois, président, Cretton, avocat., 01.12.1871 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/2 1) Mémoire à consulter envoyé au Conseil d'Etat pour la commune de Dorénaz sur la question de l'endiguement du Rhône au Rosel. Dubois, président, Barman, docteur en droit. \ 2) Copie du même envoyé au Département de l'intérieur en la session du Grand Conseil de novembre$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/2 1) Mémoire à consulter envoyé au Conseil d'Etat pour la commune de Dorénaz sur la question de l'endiguement du Rhône au Rosel. Dubois, président, Barman, docteur en droit. \ 2) Copie du même envoyé au Département de l'intérieur en la session du Grand Conseil de novembre
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/3 Le Département des ponts et chaussées invite encore une fois la commune de Dorénaz à terminer par voie de transaction l'affaire sur la question de juridiction et d'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. \ J. Chappex, chef du Département., 04.09.1873 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/3 Le Département des ponts et chaussées invite encore une fois la commune de Dorénaz à terminer par voie de transaction l'affaire sur la question de juridiction et d'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. \ J. Chappex, chef du Département., 04.09.1873 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/2

Titre:

1) Mémoire à consulter envoyé au Conseil d'Etat pour la commune de Dorénaz sur la question de l'endiguement du Rhône au Rosel. Dubois, président, Barman, docteur en droit.
2) Copie du même envoyé au Département de l'intérieur en la session du Grand Conseil de novembre 1873.