CH AEV, AC Dorénaz, P 223/7 Réplique de la commune de Dorénaz à la réponse de l'Etat du Valais au Tribunal fédéral sur la question de l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, avocat., 10.07.1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 222-224 Rhône (entretien, généralités), 1816-1955 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223 Procès Etat du Valais contre Dorénaz au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel., 1871-1883 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/6 Mémoire introductif d'instance de la commune de Dorénaz contre le Conseil d'Etat du canton du Valais au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, docteur en droit., 13.05.1875 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/6 Mémoire introductif d'instance de la commune de Dorénaz contre le Conseil d'Etat du canton du Valais au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, docteur en droit., 13.05.1875 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/7 Réplique de la commune de Dorénaz à la réponse de l'Etat du Valais au Tribunal fédéral sur la question de l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, avocat., 10.07.1875 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/7 Réplique de la commune de Dorénaz à la réponse de l'Etat du Valais au Tribunal fédéral sur la question de l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, avocat., 10.07.1875 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/8 Extrait du protocole de la séance du 20 décembre 1822 du Grand Conseil où il fut question d'un projet présenté par la commission des routes de frayer un nouveau lit au Rhône dans la longueur du territoire du Rosel. \ Ferdinand de Preux, archiviste d'Etat., 07.08.1875 (D$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/8 Extrait du protocole de la séance du 20 décembre 1822 du Grand Conseil où il fut question d'un projet présenté par la commission des routes de frayer un nouveau lit au Rhône dans la longueur du territoire du Rosel. \ Ferdinand de Preux, archiviste d'Etat., 07.08.1875 (D

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/7

Titre:

Réplique de la commune de Dorénaz à la réponse de l'Etat du Valais au Tribunal fédéral sur la question de l'endiguement du Rhône au Rosel.
Barman, avocat.

Dates
Période de création:	10/07/1875
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 15 folios utiles, 22,5x36,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1975

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/7 Réplique de la commune de Dorénaz à la réponse de l'Etat du Valais au Tribunal fédéral sur la question de l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, avocat., 10.07.1875 (Document)

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