CH AEV, AC Dorénaz, P 223/6 Mémoire introductif d'instance de la commune de Dorénaz contre le Conseil d'Etat du canton du Valais au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, docteur en droit., 13.05.1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 222-224 Rhône (entretien, généralités), 1816-1955 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223 Procès Etat du Valais contre Dorénaz au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel., 1871-1883 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/5 Le Département des ponts et chaussées du Valais avise le président de Dorénaz qu'il a décidé de prendre copie des 19 pièces déposées par la commune au sujet de la question de l'endiguement du Rosel. \ J. Chappex, Conseiller d'Etat., 10.04.1875 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/5 Le Département des ponts et chaussées du Valais avise le président de Dorénaz qu'il a décidé de prendre copie des 19 pièces déposées par la commune au sujet de la question de l'endiguement du Rosel. \ J. Chappex, Conseiller d'Etat., 10.04.1875 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/6 Mémoire introductif d'instance de la commune de Dorénaz contre le Conseil d'Etat du canton du Valais au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, docteur en droit., 13.05.1875 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/6 Mémoire introductif d'instance de la commune de Dorénaz contre le Conseil d'Etat du canton du Valais au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, docteur en droit., 13.05.1875 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/7 Réplique de la commune de Dorénaz à la réponse de l'Etat du Valais au Tribunal fédéral sur la question de l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, avocat., 10.07.1875 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/7 Réplique de la commune de Dorénaz à la réponse de l'Etat du Valais au Tribunal fédéral sur la question de l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, avocat., 10.07.1875 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/6

Titre:

Mémoire introductif d'instance de la commune de Dorénaz contre le Conseil d'Etat du canton du Valais au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel.
Barman, docteur en droit.

Dates
Période de création:	13/05/1875
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 8 folios, 26,5x40 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1975

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185701

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/6 Mémoire introductif d'instance de la commune de Dorénaz contre le Conseil d'Etat du canton du Valais au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, docteur en droit., 13.05.1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux