CH AEV, AC Dorénaz, P 223/9 Duplique du Conseil d'Etat du Valais contre la commune de Dorénaz au Tribunal fédéral, dans la cause relative à l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Clausen, avocat., 12.09.1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 222-224 Rhône (entretien, généralités), 1816-1955 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223 Procès Etat du Valais contre Dorénaz au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel., 1871-1883 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/8 Extrait du protocole de la séance du 20 décembre 1822 du Grand Conseil où il fut question d'un projet présenté par la commission des routes de frayer un nouveau lit au Rhône dans la longueur du territoire du Rosel. \ Ferdinand de Preux, archiviste d'Etat., 07.08.1875 (D$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/8 Extrait du protocole de la séance du 20 décembre 1822 du Grand Conseil où il fut question d'un projet présenté par la commission des routes de frayer un nouveau lit au Rhône dans la longueur du territoire du Rosel. \ Ferdinand de Preux, archiviste d'Etat., 07.08.1875 (D
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/9 Duplique du Conseil d'Etat du Valais contre la commune de Dorénaz au Tribunal fédéral, dans la cause relative à l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Clausen, avocat., 12.09.1875 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/9 Duplique du Conseil d'Etat du Valais contre la commune de Dorénaz au Tribunal fédéral, dans la cause relative à l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Clausen, avocat., 12.09.1875 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/10 Triplique de la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais dans la cause pendante devant le Tribunal fédéral sur la question de l'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. \ Barman, docteur en droit, défenseur., 11.10.1875 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/10 Triplique de la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais dans la cause pendante devant le Tribunal fédéral sur la question de l'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. \ Barman, docteur en droit, défenseur., 11.10.1875 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/9

Titre:

Duplique du Conseil d'Etat du Valais contre la commune de Dorénaz au Tribunal fédéral, dans la cause relative à l'endiguement du Rhône au Rosel.
Clausen, avocat.

Dates
Période de création:	12/09/1875
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, 8 pages, 22x35,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1975

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/9 Duplique du Conseil d'Etat du Valais contre la commune de Dorénaz au Tribunal fédéral, dans la cause relative à l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Clausen, avocat., 12.09.1875 (Document)

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