CH AEV, AC Dorénaz, P 223/10 Triplique de la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais dans la cause pendante devant le Tribunal fédéral sur la question de l'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. \ Barman, docteur en droit, défenseur., 11.10.1875 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 222-224 Rhône (entretien, généralités), 1816-1955 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223 Procès Etat du Valais contre Dorénaz au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel., 1871-1883 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/9 Duplique du Conseil d'Etat du Valais contre la commune de Dorénaz au Tribunal fédéral, dans la cause relative à l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Clausen, avocat., 12.09.1875 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/9 Duplique du Conseil d'Etat du Valais contre la commune de Dorénaz au Tribunal fédéral, dans la cause relative à l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Clausen, avocat., 12.09.1875 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/10 Triplique de la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais dans la cause pendante devant le Tribunal fédéral sur la question de l'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. \ Barman, docteur en droit, défenseur., 11.10.1875 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/10 Triplique de la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais dans la cause pendante devant le Tribunal fédéral sur la question de l'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. \ Barman, docteur en droit, défenseur., 11.10.1875 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/11 Ordonnances, devis, décomptes et correspondance concernant les travaux d'endiguement du Rhône faite ou à faire sur le territoire du Rosel. \ Pour le Département des ponts et chaussées. \ J. Chappex, conseiller d'Etat., 1873-1876 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/11 Ordonnances, devis, décomptes et correspondance concernant les travaux d'endiguement du Rhône faite ou à faire sur le territoire du Rosel. \ Pour le Département des ponts et chaussées. \ J. Chappex, conseiller d'Etat., 1873-1876 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/10

Titre:

Triplique de la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais dans la cause pendante devant le Tribunal fédéral sur la question de l'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel.
Barman, docteur en droit, défenseur.

Dates
Période de création:	11/10/1875
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 6 folios, 26,5x40 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1975

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=185705

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/10 Triplique de la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais dans la cause pendante devant le Tribunal fédéral sur la question de l'endiguement du Rhône sur le territoire du Rosel. \ Barman, docteur en droit, défenseur., 11.10.1875 (Document)

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