CH AEV, AC Dorénaz, P 223/12 Résumé d'un mémoire présenté au Tribunal fédéral pour la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais dans la cause relative à l'endiguement du Rhône au Rosel, par Barman, docteur en Droit, de Saint-Maurice., 18.04.1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 222-224 Rhône (entretien, généralités), 1816-1955 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223 Procès Etat du Valais contre Dorénaz au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel., 1871-1883 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/11 Ordonnances, devis, décomptes et correspondance concernant les travaux d'endiguement du Rhône faite ou à faire sur le territoire du Rosel. \ Pour le Département des ponts et chaussées. \ J. Chappex, conseiller d'Etat., 1873-1876 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/11 Ordonnances, devis, décomptes et correspondance concernant les travaux d'endiguement du Rhône faite ou à faire sur le territoire du Rosel. \ Pour le Département des ponts et chaussées. \ J. Chappex, conseiller d'Etat., 1873-1876 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223/12 Résumé d'un mémoire présenté au Tribunal fédéral pour la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais dans la cause relative à l'endiguement du Rhône au Rosel, par Barman, docteur en Droit, de Saint-Maurice., 18.04.1876 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223/13 Lettre du greffier du Tribunal fédéral à Barman, docteur en droit, à Saint-Maurice, le priant de lui faire parvenir la somme de 250 francs à titre d'avance provisoire pour les frais d'instruction de la cause pendante entre l'Etat du Valais et la commune de Dorénaz dont

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/12

Titre:

Résumé d'un mémoire présenté au Tribunal fédéral pour la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais dans la cause relative à l'endiguement du Rhône au Rosel, par Barman, docteur en Droit, de Saint-Maurice.

Dates
Période de création:	18/04/1876
Lieu:	Saint-Maurice

Support
Support / Träger:	Papier, 16 pages, 23x36,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1976

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/12 Résumé d'un mémoire présenté au Tribunal fédéral pour la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais dans la cause relative à l'endiguement du Rhône au Rosel, par Barman, docteur en Droit, de Saint-Maurice., 18.04.1876 (Document)

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