CH AEV, AC Dorénaz, P 223/15 Pièces déposées par l'Etat du Valais dans le procès qu'il défend contre la commune de Dorénaz relatif à l'endiguement du Rhône au Rosel. \ 1) Extrait des lois valaisannes concernant l'endiguement du Rhône et des torrents. \ 2) Copie d'un acte de 1823., 08.10.1876 (Docu

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 222-224 Rhône (entretien, généralités), 1816-1955 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223 Procès Etat du Valais contre Dorénaz au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel., 1871-1883 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/14 Mémoire additionnel déposé au Tribunal fédéral pour la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais dans la cause relative à l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, avocat défenseur., 20.09.1876 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/14 Mémoire additionnel déposé au Tribunal fédéral pour la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais dans la cause relative à l'endiguement du Rhône au Rosel. \ Barman, avocat défenseur., 20.09.1876 (Document)
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/15 Pièces déposées par l'Etat du Valais dans le procès qu'il défend contre la commune de Dorénaz relatif à l'endiguement du Rhône au Rosel. \ 1) Extrait des lois valaisannes concernant l'endiguement du Rhône et des torrents. \ 2) Copie d'un acte de 1823., 08.10.1876 (Docu$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/15 Pièces déposées par l'Etat du Valais dans le procès qu'il défend contre la commune de Dorénaz relatif à l'endiguement du Rhône au Rosel. \ 1) Extrait des lois valaisannes concernant l'endiguement du Rhône et des torrents. \ 2) Copie d'un acte de 1823., 08.10.1876 (Docu
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223/16 Télégramme envoyé par le docteur E. Weiss, greffier du Tribunal fédéral à Barman, docteur en droit, à Saint-Maurice, lui faisant connaître le jugement de la cause qu'il défend pour la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais au sujet de l'endiguement du Rhône au Rose

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/15

Titre:

Pièces déposées par l'Etat du Valais dans le procès qu'il défend contre la commune de Dorénaz relatif à l'endiguement du Rhône au Rosel.
1) Extrait des lois valaisannes concernant l'endiguement du Rhône et des torrents.
2) Copie d'un acte de 1823.