CH AEV, AC Dorénaz, P 223/16 Télégramme envoyé par le docteur E. Weiss, greffier du Tribunal fédéral à Barman, docteur en droit, à Saint-Maurice, lui faisant connaître le jugement de la cause qu'il défend pour la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais au sujet de l'endiguement du Rhône au Rose

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 222-224 Rhône (entretien, généralités), 1816-1955 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223 Procès Etat du Valais contre Dorénaz au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel., 1871-1883 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/15 Pièces déposées par l'Etat du Valais dans le procès qu'il défend contre la commune de Dorénaz relatif à l'endiguement du Rhône au Rosel. \ 1) Extrait des lois valaisannes concernant l'endiguement du Rhône et des torrents. \ 2) Copie d'un acte de 1823., 08.10.1876 (Docu$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/15 Pièces déposées par l'Etat du Valais dans le procès qu'il défend contre la commune de Dorénaz relatif à l'endiguement du Rhône au Rosel. \ 1) Extrait des lois valaisannes concernant l'endiguement du Rhône et des torrents. \ 2) Copie d'un acte de 1823., 08.10.1876 (Docu
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223/16 Télégramme envoyé par le docteur E. Weiss, greffier du Tribunal fédéral à Barman, docteur en droit, à Saint-Maurice, lui faisant connaître le jugement de la cause qu'il défend pour la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais au sujet de l'endiguement du Rhône au Rose
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/17 Jugement porté par le Tribunal fédéral dans la cause intentée par la commune de Dorénaz à l'Etat du Valais relativement à la charge de l'endiguement de la rive droite du Rhône le long du territoire de l'ancien consortage du Rosel. \ J. Morel, vice-président., 01.12.187$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/17 Jugement porté par le Tribunal fédéral dans la cause intentée par la commune de Dorénaz à l'Etat du Valais relativement à la charge de l'endiguement de la rive droite du Rhône le long du territoire de l'ancien consortage du Rosel. \ J. Morel, vice-président., 01.12.187

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/16

Titre:

Télégramme envoyé par le docteur E. Weiss, greffier du Tribunal fédéral à Barman, docteur en droit, à Saint-Maurice, lui faisant connaître le jugement de la cause qu'il défend pour la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel. Conclusions en faveur de Dorénaz.