CH AEV, AC Dorénaz, P 223/18 1) Bordereau des pièces déposées, pour le procès intenté par la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais, par-devant le Tribunal fédéral en 1875, au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel. Barman, docteur en droit. \ 2) Lettre dudit Barman au Conseil communal de Do

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 222-224 Rhône (entretien, généralités), 1816-1955 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223 Procès Etat du Valais contre Dorénaz au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel., 1871-1883 (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/17 Jugement porté par le Tribunal fédéral dans la cause intentée par la commune de Dorénaz à l'Etat du Valais relativement à la charge de l'endiguement de la rive droite du Rhône le long du territoire de l'ancien consortage du Rosel. \ J. Morel, vice-président., 01.12.187$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/17 Jugement porté par le Tribunal fédéral dans la cause intentée par la commune de Dorénaz à l'Etat du Valais relativement à la charge de l'endiguement de la rive droite du Rhône le long du territoire de l'ancien consortage du Rosel. \ J. Morel, vice-président., 01.12.187
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/18 1) Bordereau des pièces déposées, pour le procès intenté par la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais, par-devant le Tribunal fédéral en 1875, au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel. Barman, docteur en droit. \ 2) Lettre dudit Barman au Conseil communal de Do$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/18 1) Bordereau des pièces déposées, pour le procès intenté par la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais, par-devant le Tribunal fédéral en 1875, au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel. Barman, docteur en droit. \ 2) Lettre dudit Barman au Conseil communal de Do

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/18

Titre:

1) Bordereau des pièces déposées, pour le procès intenté par la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais, par-devant le Tribunal fédéral en 1875, au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel. Barman, docteur en droit.
2) Lettre dudit Barman au Conseil communal de Dorénaz accompagnant le bordereau et donnant des renseignements quant à l'issue de ce procès.