CH AEV, AC Dorénaz, P 223/17 Jugement porté par le Tribunal fédéral dans la cause intentée par la commune de Dorénaz à l'Etat du Valais relativement à la charge de l'endiguement de la rive droite du Rhône le long du territoire de l'ancien consortage du Rosel. \ J. Morel, vice-président., 01.12.187

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 222-224 Rhône (entretien, généralités), 1816-1955 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223 Procès Etat du Valais contre Dorénaz au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel., 1871-1883 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 223/16 Télégramme envoyé par le docteur E. Weiss, greffier du Tribunal fédéral à Barman, docteur en droit, à Saint-Maurice, lui faisant connaître le jugement de la cause qu'il défend pour la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais au sujet de l'endiguement du Rhône au Rose
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/17 Jugement porté par le Tribunal fédéral dans la cause intentée par la commune de Dorénaz à l'Etat du Valais relativement à la charge de l'endiguement de la rive droite du Rhône le long du territoire de l'ancien consortage du Rosel. \ J. Morel, vice-président., 01.12.187$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/17 Jugement porté par le Tribunal fédéral dans la cause intentée par la commune de Dorénaz à l'Etat du Valais relativement à la charge de l'endiguement de la rive droite du Rhône le long du territoire de l'ancien consortage du Rosel. \ J. Morel, vice-président., 01.12.187
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 223/18 1) Bordereau des pièces déposées, pour le procès intenté par la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais, par-devant le Tribunal fédéral en 1875, au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel. Barman, docteur en droit. \ 2) Lettre dudit Barman au Conseil communal de Do$ CH AEV, AC Dorénaz, P 223/18 1) Bordereau des pièces déposées, pour le procès intenté par la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais, par-devant le Tribunal fédéral en 1875, au sujet de l'endiguement du Rhône au Rosel. Barman, docteur en droit. \ 2) Lettre dudit Barman au Conseil communal de Do

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 223/17

Titre:

Jugement porté par le Tribunal fédéral dans la cause intentée par la commune de Dorénaz à l'Etat du Valais relativement à la charge de l'endiguement de la rive droite du Rhône le long du territoire de l'ancien consortage du Rosel.
J. Morel, vice-président.