CH AEV, AC Dorénaz, P 501 Acte de non-conciliation délivré par le Tribunal de conciliation de la commune de Dorénaz, Pierre-Sigismond Lombard ayant cité Véronique Pacolat, née Blanchut, pour obtenir de celle-ci réparation d'honneur pour paroles injurieuses énoncées à son égard, l'intimée n'a pas p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Dorénaz, P 501
Titre:Acte de non-conciliation délivré par le Tribunal de conciliation de la commune de Dorénaz, Pierre-Sigismond Lombard ayant cité Véronique Pacolat, née Blanchut, pour obtenir de celle-ci réparation d'honneur pour paroles injurieuses énoncées à son égard, l'intimée n'a pas paru à la séance.
Pierre-Maurice Pacolat, président, Bernard Pacolat et Louis Délez, conseillers.

Dates

Période de création:26/02/1866
Lieu:Dorénaz

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,5x21 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:P.-M. Paschoud, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186015
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne