CH AEV, AC Dorénaz, P 502 1) Décision du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais dans la cause entre la commune de Dorénaz, d'une part, et les enfants de Pierre-Antoine Guex, d'autre part, au sujet du partage des biens communaux faits en 1841. \ 2) Annexe. S.d. Extrait du r

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 498-510 Procès divers, 1845-1932 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 501 Acte de non-conciliation délivré par le Tribunal de conciliation de la commune de Dorénaz, Pierre-Sigismond Lombard ayant cité Véronique Pacolat, née Blanchut, pour obtenir de celle-ci réparation d'honneur pour paroles injurieuses énoncées à son égard, l'intimée n'a pas p
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 502 1) Décision du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais dans la cause entre la commune de Dorénaz, d'une part, et les enfants de Pierre-Antoine Guex, d'autre part, au sujet du partage des biens communaux faits en 1841. \ 2) Annexe. S.d. Extrait du r$ CH AEV, AC Dorénaz, P 502 1) Décision du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais dans la cause entre la commune de Dorénaz, d'une part, et les enfants de Pierre-Antoine Guex, d'autre part, au sujet du partage des biens communaux faits en 1841. \ 2) Annexe. S.d. Extrait du r
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 503 Procès entre la commune de Dorénaz et les frères Joseph, Isidore et Jean-Pierre Jordan, de ce lieu, relatif à un procès-verbal encouru et refusé par les frères Jordan. \ Correspondance, exploits, jugements., 1879-1881 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 503 Procès entre la commune de Dorénaz et les frères Joseph, Isidore et Jean-Pierre Jordan, de ce lieu, relatif à un procès-verbal encouru et refusé par les frères Jordan. \ Correspondance, exploits, jugements., 1879-1881 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 502

Titre:

1) Décision du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais dans la cause entre la commune de Dorénaz, d'une part, et les enfants de Pierre-Antoine Guex, d'autre part, au sujet du partage des biens communaux faits en 1841.
2) Annexe. S.d. Extrait du registre des arrêtés de la commune de Dorénaz indiquant le nom des familles de communiers ayant droit au partage de 1841.
Papier, en-tête imprimé, 2 folios, 22x28 cm