CH AEV, AC Dorénaz, P 503 Procès entre la commune de Dorénaz et les frères Joseph, Isidore et Jean-Pierre Jordan, de ce lieu, relatif à un procès-verbal encouru et refusé par les frères Jordan. \ Correspondance, exploits, jugements., 1879-1881 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 498-510 Procès divers, 1845-1932 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 502 1) Décision du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais dans la cause entre la commune de Dorénaz, d'une part, et les enfants de Pierre-Antoine Guex, d'autre part, au sujet du partage des biens communaux faits en 1841. \ 2) Annexe. S.d. Extrait du r$ CH AEV, AC Dorénaz, P 502 1) Décision du Tribunal du contentieux de l'administration du canton du Valais dans la cause entre la commune de Dorénaz, d'une part, et les enfants de Pierre-Antoine Guex, d'autre part, au sujet du partage des biens communaux faits en 1841. \ 2) Annexe. S.d. Extrait du r
        $CH AEV, AC Dorénaz, P 503 Procès entre la commune de Dorénaz et les frères Joseph, Isidore et Jean-Pierre Jordan, de ce lieu, relatif à un procès-verbal encouru et refusé par les frères Jordan. \ Correspondance, exploits, jugements., 1879-1881 (Document)$ CH AEV, AC Dorénaz, P 503 Procès entre la commune de Dorénaz et les frères Joseph, Isidore et Jean-Pierre Jordan, de ce lieu, relatif à un procès-verbal encouru et refusé par les frères Jordan. \ Correspondance, exploits, jugements., 1879-1881 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 504 Procès entre la bourgeoisie de Dorénaz, d'une part, et Victor Ballay, du même lieu, d'autre part, relatif au recours de ce dernier contre la possession en jouissance des portions bourgeoisiales par Louis Jordan, de Jean-Pierre, de Dorénaz., 1888-1890 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 503

Titre:

Procès entre la commune de Dorénaz et les frères Joseph, Isidore et Jean-Pierre Jordan, de ce lieu, relatif à un procès-verbal encouru et refusé par les frères Jordan.
Correspondance, exploits, jugements.

Dates
Période de création:	1879 - 1881
Lieu:	Dorénaz

Support
Support / Träger:	Papier, 35 pièces, formats divers, maximum: 22,5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1981

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186017

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 503 Procès entre la commune de Dorénaz et les frères Joseph, Isidore et Jean-Pierre Jordan, de ce lieu, relatif à un procès-verbal encouru et refusé par les frères Jordan. \ Correspondance, exploits, jugements., 1879-1881 (Document)

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