CH AEV, AC Dorénaz, P 505 Litige entre la commune de Dorénaz, d'une part, et Jérémie Pacolat, de ce lieu, d'autre part, au sujet de deux procès-verbaux dressés contre ce dernier par le garde-champêtre Maurice Lombard, de Dorénaz., 1900 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Dorénaz Dorénaz, Commune, 1539-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Dorénaz, P Papiers, 1539-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 498-510 Procès divers, 1845-1932 (Sous-série)
        
        CH AEV, AC Dorénaz, P 504 Procès entre la bourgeoisie de Dorénaz, d'une part, et Victor Ballay, du même lieu, d'autre part, relatif au recours de ce dernier contre la possession en jouissance des portions bourgeoisiales par Louis Jordan, de Jean-Pierre, de Dorénaz., 1888-1890 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 505 Litige entre la commune de Dorénaz, d'une part, et Jérémie Pacolat, de ce lieu, d'autre part, au sujet de deux procès-verbaux dressés contre ce dernier par le garde-champêtre Maurice Lombard, de Dorénaz., 1900 (Document)
        CH AEV, AC Dorénaz, P 506 Litige débattu par-devant le Tribunal du district de Saint-Maurice entre la commune de Dorénaz d'une part, et les entrepreneurs, Auguste et François Pacolat, Augustin Rouiller, César Jordan et Camille Ballay, tous de Dorénaz, relatif à la malfaçon des murs dans la constru

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Dorénaz, P 505

Titre:

Litige entre la commune de Dorénaz, d'une part, et Jérémie Pacolat, de ce lieu, d'autre part, au sujet de deux procès-verbaux dressés contre ce dernier par le garde-champêtre Maurice Lombard, de Dorénaz.

Dates
Période de création:	1900
Lieu:	Dorénaz

Support
Support / Träger:	Papier, 4 pièces, formats divers, maximum: 21,4x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2000

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=186019

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Dorénaz, P 505 Litige entre la commune de Dorénaz, d'une part, et Jérémie Pacolat, de ce lieu, d'autre part, au sujet de deux procès-verbaux dressés contre ce dernier par le garde-champêtre Maurice Lombard, de Dorénaz., 1900 (Document)

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